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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de Corpus Hovdjo : conception et développement de sites internet, référencement, hébergement et maintenance.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable [30 jours]. Les estimations du configurateur en ligne sont indicatives. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, [HT / TTC].
• Un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde à la mise en ligne.
• Un paiement en 3 fois sans frais est possible sur demande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables (clients professionnels).

4. Délais et collaboration

Les délais indiqués au devis démarrent à réception de l'acompte et des contenus (textes, photos, logo). Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale le planning d'autant.

5. Validation et modifications

Le devis inclut [2] séries de modifications sur la maquette. Toute demande supplémentaire ou hors devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

6. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site, de son contenu et de son nom de domaine. Corpus Hovdjo peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

7. Maintenance

Les contrats de suivi mensuel sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis de [1 mois].

8. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution a commencé avec leur accord exprès avant la fin de ce délai.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Pour les particuliers, le médiateur de la consommation est [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents.

Les passages [entre crochets] sont à compléter avec vos informations. Faites vérifier ces textes par un professionnel du droit avant la mise en ligne.